Le Sénat a adopté ce mardi 25 mars une proposition de loi LR, soutenue par le gouvernement, pour durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte, optant pour imposer un délai d’un an de résidence à un parent pour que son enfant obtienne la nationalité française.
Vivement combattu par la gauche mais voté confortablement par une alliance allant de la droite aux macronistes, le texte du député Les Républicains Philippe Gosselin a été modifié par les sénateurs par rapport à la version adoptée dans la confusion à l’Assemblée nationale début février.
Députés et sénateurs tenteront d’aboutir à une version commune du texte lors d’une commission mixte paritaire mardi 1er avril, un préalable à l’adoption définitive de ce texte.
La proposition de loi, élaborée avant le passage du cyclone Chido en décembre, entend renforcer une dérogation spécifique à Mayotte, qui impose depuis 2018 aux enfants nés dans l’archipel d’avoir un parent résidant régulièrement sur le sol français depuis au moins trois mois au moment de la naissance, pour obtenir plus tard la nationalité française.
Délai étendu
Le Sénat a choisi d’étendre ce délai à un an, un choix partagé par le gouvernement. L’exécutif se montre déterminé, ces dernières semaines, à agir sur le dossier migratoire dans ce département de l’océan Indien, concerné par une forte immigration venue notamment des Comores voisines.
La population de Mayotte est estimée par l’Insee à quelque 320 000 habitants. « Près de la moitié des habitants sont des étrangers », précise l’Insee, et selon une enquête menée en 2016, environ « la moitié des étrangers » étaient alors « en situation irrégulière ».
