«En ce qui concerne ce chantier on ne peut plus se soumettre à l’aléa d’une décision de justice. Il appartient aux parlementaires de reprendre la main ». C’est la réponse de Jean Terlier, député du Tarn (Ensemble pour la République) à la décision du tribunal administratif de Touloused’annuler les autorisations environnementales permettant la construction des 53 km d’autoroute entre Toulouse et Castres. A ses côtés, le député Philippe Bonnecarrère (non inscrit) et les sénateurs Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau (Union centriste) ont annoncé déposer une proposition de loi dite « de validation » destinée à valider rétroactivement les arrêtés cassés par le tribunal.
Si le tribunal a considéré que le chantier ne présentait pas de « raison impérative d’intérêt public majeur », permettant de déroger « à l’objectif de conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages », ces quatre parlementaires entendent de leur côté rendre rétroactivement légaux les arrêtés préfectoraux pour que le chantier puisse aller à son terme. Une initiative rarissime mais pas inédite.
Quid de la séparation des pouvoirs ? « C’est légal »
« C’est légal, nous allons prendre nos responsabilités », insiste Jean Terlier, anticipant des débats houleux sur la séparation des pouvoirs. Le député assure avoir reçu des signaux favorables du gouvernement pour inscrire le texte à l’agenda courant mai, peut-être dans la première quinzaine. Une perspective pas encore confirmée par le ministère des Relations avec le Parlement.
En cas d’adoption au Parlement, le Conseil constitutionnel devra sans doute se prononcer, les lois de validation devant répondre à plusieurs critères (ne pas revenir sur une décision définitive, ne pas donner rétroactivement de fondement légal à des sanctions pénales ou encore présenter un motif impérieux d’intérêt général). Le député du Tarn se dit confiant dans la rédaction du texte.
« Pas tout à fait dans les clous »
« Ça ne me semble pas tout à fait dans les clous. L’esprit des lois de validation n’est pas de régler un cas précis, mais plutôt de prévenir des situations problématiques à l’avenir et d’éviter des contentieux à la chaîne », estime la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.
Le gouvernement a annoncé de son côté qu’il allait demander un sursis à exécution pour que le chantier reprenne, dans l’attente d’une procédure d’appel sur le fond de la décision.
De son côté, La Voie est Libre a annoncé saisir la Cour des comptes pour « faire la lumière » sur les financements et par « souci de transparence sur les fonds publics alloués, sur les dépenses engagées et sur le coût de la poursuite du chantier. »
