Au bout de quatre jours d'une audience très éprouvante pour le procès à Nîmes des viols de Mazan, Husamettin D., l'unique accusé à avoir maintenu l'appel, a été condamné à 10 ans de réclusion criminelle et 5 ans de suivi socio-judiciaire.
L'accusation avait requis 12 ans contre l'ancien ouvrier de 44 ans au parcours socioprofessionnel chaotique, condamné en première instance à 9 ans de prison pour "viols aggravés",
"En première instance, il a été condamné à 9 ans et 12 avaient été requis", avait rappelé l'avocat général Dominique Sié, réclamant à nouveau 12 ans de prison contre un accusé qui "ne veut surtout pas assumer ses responsabilités".
"Il a participé à une oeuvre de destruction massive"
"Le viol, c'est comme une petite mort qui est des plus sournoises. Qui est une destruction au compte à rebours et à ce titre la peine ne peut être qu'à hauteur de la gravité des faits de M. D", a-t-il justifié, expliquant qu'il s'agissait d'un homme "totalement responsable de ses actes" qui "a dénié l'humanité de Mme (Gisèle) Pelicot"et a "participé comme tous les autres à une oeuvre de destruction massive d'une femme livrée en pâture".
Des vidéos "désespérantes", "qui font froid dans le dos"
Tout au long de son réquisitoire d'une heure, il a fustigé sa "position de dénégation de toute responsabilité", malgré les preuves, notamment des vidéos qui "font froid dans le dos, désespérantes".
"Les actes sexuels commis sur personne endormie sont constitutifs du viol car la victime n'a pas été en mesure d'exprimer" son consentement, a-t-il martelé, contredisant la défense de l'accusé qui estime qu'il n'avait "jamais eu l'intention" de violer Mme Pelicot car il pensait participer à un jeu libertin. Un point balayé par l'avocat général qui a rappelé que "l'intention en droit, ce n'est pas le projet mais la commission de l'acte".
Le viol, c'est comme une petite mort qui est des plus sournoises.
Dominique Sié, avocat général
"On ne peut pas en 2025 considérer que parce qu'elle n'a rien dit, elle était d'accord. Car là on se situe dans un mode de pensée d'un autre âge !", a-t-il lancé. "C'est tout ce que vous exprimez depuis des années monsieur D. quand vous dites : Son mari est d'accord",a-t-il cinglé en direction de l'accusé.
On ne peut pas en 2025 considérer que parce qu'elle n'a rien dit, elle était d'accord. Car là on se situe dans un mode de pensée d'un autre âge !"
Se tournant à nouveau vers Gisèle Pelicot, il a affirmé que "la honte, elle n'a pas encore changé de camp. La société, peut-être, est en train de le faire dans le cadre de cette conscience collective. Peut être pas par vous, vous n'êtes pas une icône comme vous dites, mais par l'exposition de ce dossier".
Un scenario libertin pour la défense
La défense ne s'était pas départie de sa ligne, soutenant la thèse que leur client avait cru à un scenario libertin. "Dans libertin, il y a liberté: tout est envisageable, tout est transgressable", avait plaidé Me Jean-Marc Darrigade.
Sa consoeur Me Sylvie Menvielle avait réaffirmé que l'accusé avait été piégé par Dominique Pelicot, demandant pour sa part : "Comment peut-on se libérer de la manipulation, quand le peut-on ?".
Rappelant qu'Husamettin Dogan n'était jamais retourné au domicile des Pelicot contrairement à d'autres hommes, revenus plusieurs fois pour violer Mme Pelicot, ils avaient à nouveau plaidé "l'absence d'intention de M. Dogan de commettre un viol".
20 ans pour Dominique Pelicot
L'accusé, ancien ouvrier de 44 ans au parcours socioprofessionnel chaotique, condamné en première instance à neuf ans de prison pour "viols aggravés", risquait jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.
C'est ce qui avait été infligé à Dominique Pelicot, chef d'orchestre d'une décennie de viols commis sur sa désormais ex-épouse Gisèle. Il avait reçu la peine maximale l'an dernier à Avignon.
