Près de six mois après le passage du cyclone Chido à Mayotte, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte sera mis au vote dans son ensemble ce mardi 27 mai, avant son examen en séance publique à l’Assemblée nationale courant juin. Ce texte, censé apporter une réponse structurelle aux défis majeurs sur l’île, met l’accent sur l’immigration, reléguant au second plan les nombreuses mesures sociales et économiques qu’il contient — au grand dam des élus locaux.
C’est un texte dense et ambitieux pour Mayotte qui va arriver sur les bancs de l’Assemblée nationale. Avec ses six volets, ses 34 articles et un budget de 4 milliards d’euros sur six ans, le gouvernement affiche un objectif clair : « refonder » le département le plus pauvre de France. Pour la sénatrice Les Républicains Agnès Canayer, co-rapporteure du texte, « l'intitulé est très ambitieux, voire peut-être un peu trop par rapport au contenu du texte. »
« Un consensus sur la nécessité d’endiguer l’immigration »
Dès janvier 2025, lors des discussions sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte, le ministre des outre-mer, Manuel Valls, soulignait que « Mayotte souffre de deux fléaux, l’habitat illégal et l’immigration clandestine ». Un cap maintenu dans ce texte visant à refonder Mayotte, où l’endiguement des flux migratoires est une priorité gouvernementale.
Plusieurs dispositions visent à restreindre l’accès au séjour : conditionnement des titres de séjour « parents d’enfants français » ou « liens privés et familiaux » à une entrée régulière sur le territoire national, lutte contre les reconnaissances frauduleuses de paternité, retrait de titres de séjour pour des parents d’enfants considérés comme une menace à l’ordre public. L’objectif est clair : réduire l’attractivité de Mayotte.
Touchée depuis des décennies par une immigration massive venue des Comores, l’île a déjà vu son droit du sol significativement restreint depuis 2018. Selon l'Insee, sur les 321 000 habitants officiellement recensés en 2024 à Mayotte, la moitié sont des étrangers, dont environ 50% sont en situation irrégulière. En 2024, 20 762 personnes ont fait l’objet d’une mesure d’éloignement. Un nombre qu'Emmanuel Macron a promis de faire monter à 35 000.
Avec ce nouveau projet de loi, le gouvernement entend aussi délivrer de moins en moins de titres de séjour sur l’île. Selon Olivier Bitz, sénateur Renaissance et co-rapporteur, « le règlement de la question migratoire est un préalable nécessaire pour réussir à redresser Mayotte. » Et si les moyens font débat, Agnès Canayer constate un « consensus sur la nécessité d’endiguer l’immigration à Mayotte », à droite comme à gauche.
Des élus locaux insatisfaits
Dominé par une alliance droite-centristes, le Sénat est resté « relativement fidèle au texte brut », selon Agnès Canayer. « Ce qu'on a voulu, c'est de l'efficacité dans les mesures et qu’il n'y a plus simplement des paroles et des engagements, mais bien des réalisations », explique la sénatrice, en insistant sur l’introduction par les sénateurs d’un comité de suivi pour contrôler la mise en œuvre du plan.
Mais sur place, la défiance demeure. Pour le sénateur mahorais Saïd Omar Oili, qui siège dans le groupe socialiste, « rien ne se passe sur le territoire », depuis le vote de la loi d’urgence post-Chido, il y a trois mois. Un constat partagé par Olivier Bitz : « Il y a eu déjà eu des plans concernant Mayotte. Mais en 2022, la Cour des comptes a bien indiqué que ce qui avait fait défaut dans la mise en œuvre de ces plans, c'était l’absence de suivi. Il y a aujourd’hui la volonté de suivre année par année, mois par mois, la réalisation de ce plan. »
Saïd Omar Oili reste critique : « Tout le monde est insatisfait de cette loi parce qu’en réalité, on n'écoute pas les élus locaux ». L’ancien maire de Dzaoudzi regrette le rejet de plusieurs de ses amendements, dont un sur l’habitat illégal. Alors que les bidonvilles se multiplient sur l’île, le gouvernement souhaite « déposséder les mahorais de leurs terrains pour construire des équipements publics », s’indigne le sénateur. Il rappelle que « la majorité des mahorais n'ont pas de titre de propriété, mais sont propriétaires par usufruit. » Ce dernier a milité pour un grand projet de régularisation foncière sur l’ensemble du territoire. Un amendement retoqué par le Sénat.
Un volet social qui passe au second plan ?
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Alors que le volet migratoire a structuré une grande partie des débats, certains redoutent que les autres urgences de l’île soient reléguées au second plan. « On parle peu de l’eau, de l’éducation, du manque de classes et des enfants qui ne mangent pas à leur faim », déplore Saïd Omar Oili, ancien professeur dans un lycée.
