L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi 26 à mardi 27 janvier une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Porté par la députée Laure Miller (Ensemble pour la République) et soutenu par le gouvernement, le texte a été voté en première lecture par 130 voix contre 21.
Il doit désormais être examiné par le Sénat, dans le cadre d’une procédure accélérée, avec une entrée en vigueur espérée dès la rentrée scolaire de septembre 2026.
Pour l’exécutif, l’enjeu est avant tout sanitaire et éducatif. La ministre chargée du Numérique et de l’Intelligence artificielle, Anne Le Hénanff, a défendu une réponse d’urgence face aux effets délétères des réseaux sociaux sur les adolescents, évoquant les risques pour la santé mentale et l’exposition précoce à des contenus nocifs. Selon elle, il s’agit de « rendre sa liberté à la jeunesse » en limitant l’emprise des algorithmes.
Le texte repose sur un double principe. D’une part, l’interdiction pour les moins de 15 ans de créer ou de conserver un compte sur les réseaux sociaux, avec l’obligation pour les plateformes de suspendre les comptes existants. D’autre part, l’extension de l’interdiction des téléphones portables aux lycées, sur le modèle de ce qui existe déjà dans les écoles et collèges.
La faisabilité en question
La question de la faisabilité juridique et technique a occupé une large part des débats. Initialement, la proposition de loi prévoyait d’imposer directement aux plateformes des dispositifs de vérification de l’âge, un champ désormais encadré au niveau européen par le règlement sur les services numériques (DSA). Après l’avis du Conseil d’État, le gouvernement a soutenu une réécriture du texte afin de poser le principe de l’interdiction en droit national, tout en s’appuyant sur le DSA pour en assurer l’application effective.
À défaut d’une décision européenne immédiate, la France entend envoyer un signal politique fort et forcer, à terme, les plateformes à se conformer à l’interdiction. Plusieurs pistes ont été évoquées, comme la reconnaissance faciale ou la vérification par documents d’identité, sans qu’aucune solution technique ne soit arrêtée à ce stade.
Le périmètre de la loi a également été précisé. L’interdiction vise l’ensemble des services de réseaux sociaux, à l’exception des encyclopédies en ligne, des plateformes éducatives ou scientifiques et des outils de développement de logiciels libres. Les messageries privées sont exclues, même si certaines de leurs fonctionnalités pourraient être concernées lorsqu’elles s’apparentent à des usages de réseau social.
Critiqué par une partie de l’opposition, notamment La France insoumise, qui dénonce un dispositif difficilement applicable et potentiellement inefficace sans coopération européenne renforcée, le texte marque néanmoins une étape politique importante. Le gouvernement espère désormais une adoption rapide au Sénat pour permettre une mise en œuvre dès la prochaine rentrée.
