Les juges ont reconnu la culpabilité au-delà de tout doute raisonnable d’Alfred Yekatom et de Patrice-Édouard Ngaïssona dans la commission de multiples actes constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis par les Anti Balaka durant l’attaque généralisée lancée par le groupe armé contre la population civile musulmane dans l’ouest de la République centrafricaine (la « RCA ») entre décembre 2013 et décembre 2014.
Les condamnations prononcées portent sur plusieurs charges, dont le meurtre, les attaques lancées contre la population civile, le transfert forcé, la torture, d’autres actes inhumains et la persécution.
Ce jugement met en avant les droits fondamentaux des victimes et souligne l’importance primordiale du principe de distinction entre civils et combattants dans les conflits armés.
« Les crimes imputés aux intéressés ont eu des répercussions profondes et irréversibles sur la population civile et sont graves à tous égards. La condamnation des deux accusés adresse un message sans équivoque de la CPI aux auteurs d’atrocités visées au Statut de Rome : ils s’exposent à des poursuites et devront répondre de leurs actes. Du champ de bataille aux coulisses du pouvoir, l’impunité ne saurait être tolérée pour des crimes violant le principe le plus central du droit international humanitaire : la protection de la population civile », a déclaré le Procureur adjoint, Mame Mandiaye Niang.
« Le jugement rendu aujourd’hui est une reconnaissance indispensable de l’ampleur du préjudice et des souffrances endurées par les victimes et les communautés touchées en République centrafricaine et témoigne du courage et de la résilience des hommes et des femmes qui ont contribué à la manifestation de la vérité grâce à leurs témoignages et à leur coopération avec la CPI », a-t-il ajouté.
Le jugement fait suite à une enquête et à un procès rigoureux au cours desquels le Bureau a présenté un dossier très fourni de preuves fiables et crédibles ». L’Accusation a présenté 115 témoignages et 75 de ses témoins ont comparu devant la Chambre de première instance. Elle a également présenté plus de 16 000 éléments, y compris des enregistrements audio et vidéo, des photographies, des relevés d’appels téléphoniques ainsi que divers documents provenant de sources variées telles que des ONG, des rapports de l’ONU, des registres des Anti-Balaka et des archives gouvernementales.
Les juges ont condamné Alfred Yekatom à une peine de 15 années d’emprisonnement et Patrice-Édouard Ngaïssona à une peine de 12 années d’emprionnement. L’Accusation peut interjeter appel de certains points de la décision relative à la peine qu’elle conteste. Le Bureau entend examiner attentivement la décision écrite et décidera de la suite à y donner.
Le Bureau tient à adresser ses vifs remerciements à ses partenaires dont le soutien et l’assistance ont contribué à ce résultat. La coopération fructueuse nouée avec les autorités centrafricaines, d’autres États concernés, des organisations internationales, la société civile, et en particulier les victimes et témoins, a joué un rôle central dans l’exécution de la stratégie du Bureau suivie dans cette affaire en matière d’enquêtes et de poursuites.
Il est à espérer que ce jugement apporte la justice aux victimes et aux communautés touchées en Centrafrique et leur permette de tourner la page. Leur persévérance et leur courage nous rappellent chaque jour l’importance de faire reculer l’impunité dans le monde entier.
Le Bureau du Procureur de la CPI mène des examens préliminaires, des enquêtes et des poursuites à propos du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression, en toute impartialité et en toute indépendance. Pour toute information complémentaire sur les « examens préliminaires » et les « situations et affaires » portées devant la Cour, veuillez cliquer ici, et ici.
