Par Jade LacroixPublié le 19 févr. 2025 à 15h31 ; mis à jour le 19 févr. 2025 à 15h46
Cyril Hanouna sur C8 : c’est fini. Le Conseil d’État a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence télé, a annoncé la plus haute juridiction administrative, ce mercredi 19 février 2025, dans une décision transmise à actu.fr.
Le Conseil d’État estime que l’Arcom n’a pas commis d’illégalité dans l’appréciation qu’elle a faite des différents projets retenus par rapport à ceux qu’elle a écartés et dans l’application des critères posés par les articles 29 et 30-1 de la loi du 30 septembre 1986.
Conseil d'État
Une absence de garanties suffisantes concernant C8
Propriété du groupe Canal+, dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, C8 a cumulé 7,6 millions d’euros d’amende en raison des dérapages de son animateur vedette Cyril Hanouna.
Le Conseil d’État estime que l’Arcom était « juridiquement fondé à prendre en compte les manquements réitérés commis par la chaîne au cours des dernières années à ses obligations légales et conventionnelles, notamment en matière de respect des droits de la personne, de protection des mineurs et de maîtrise de l’antenne. »
Rajoutant à cela un équilibre financier jamais atteint, et des programmes « peu diversifiés au regard d’offres plus variées et renouvelées de ses concurrents ».
NRJ 12 : trop de réchauffé et de télé-achat
Sur NRJ 12 aussi, le Conseil d’État donne raison à l’Arcom. L’autorité de régulation jugeait que la 12 consacre « la majeure partie du temps d’antenne à la diffusion de fictions audiovisuelles, pour beaucoup en rediffusion, et de divertissements, genres déjà très représentés sur la TNT, ainsi qu’au téléachat, auquel la chaîne consacre déjà plus de 1 000 heures par an ».
Par ailleurs, les engagements de diffusion de programmes inédits sont substantiellement inférieurs à ceux d’autres candidats.
Conseil d'État
La plus haute juridiction administrative juge également qu’il n’y a pas eu d’illégalité dans l’appréciation portée par l’Arcom « sur les mérites des candidatures de CMI TV, OFTV, TFX, TMC et W9, compte tenu des spécificités de chacun de ces projets, et sur la comparaison de l’ensemble des candidatures ».
La décision finale de la régulation est donc validée.
Bientôt quatre nouvelles chaînes ?
Le Conseil d'État demande à l'Arcom de reprendre "une procédure de consultation publique et d’étude d’impact afin de décider si tout ou partie des fréquences libérées par le retrait des quatre chaînes payantes du groupe Canal+ doivent faire l’objet d’un nouvel appel à candidatures." On n'a pas fini d'entendre parler du feuilleton de la TNT.
Deux nouvelles chaînes arrivent sur la TNT
Pour rappel, le 30 décembre, avant l’audience sur le fond de ce vendredi, le Conseil d’État avait déjà rejeté un recours de C8 et NRJ12 en référé, en estimant que la condition d’urgence nécessaire à cette procédure n’était pas remplie.
Auparavant, fin novembre, il avait jugé « irrecevable » un premier recours que les deux chaînes avaient déposé contre la pré-sélection de l’Arcom, avant même l’annonce finale des chaînes retenues.
Le 12 décembre, l’Arcom a signé onze conventions avec les chaînes sélectionnées, désormais titulaires de fréquences de TNT.
C8 et NRJ12 ont été écartées par l’Arcom au profit de deux nouvelles chaînes : l’une est lancée par le groupe CMI France, du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky, et l’autre par le groupe Ouest-France. Pour rappel, le 6 juin 2025, la numérotation des chaînes de la TNT changera.
Avec AFP
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